Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

En utilisant le SITE de la société IZI FAMILY – 17 rue Jacob – LE MANS, l’UTILISATEUR accepte la collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnel (ci-après les «Données Personnelles ») de la manière décrire dans la présente Politique de confidentialité.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le SITE avec mention de la dernière date de mise à jour. L’UTILISATEUR devra en conséquence vérifier régulièrement le SITE pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de confidentialité de IZI FAMILY.

Le Délégué à la Protection des Données Personnelles de IZI FAMILY est LEXT AVOCATS AARPI, sis 2 rue des Gladiateurs – 72000 LE MANS – Tel : 01 89 40 25 40.

IZI FAMILY s’engage à traiter les Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. Données collectées et traitées par IZI FAMILY

Dans le cadre de la création du COMPTE UTILISATEUR et des SERVICES, l’UTILISATEUR est amené à fournir des Données Personnelles.

Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles collectées dans ce cadre sont : état civil, situation familiale, juridique, logement, patrimoine, revenus, dettes, charges, données personnelles de contact telles que nom, adresse, numéro de téléphone, email, etc…

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.

Finalités

La saisie de ces Données Personnelles est nécessaire au traitement par IZI FAMILY afin de :
–         prendre contact avec l’UTILISATEUR et répondre à ses demandes ;
–         assurer le service proposé par IZI FAMILY ;
–         adresser des e-mails destinés notamment à informer sur les SERVICES.

Les Données Personnelles sont recueillies par IZI FAMILY en vertu de l’exécution du contrat
conclu dans le cadre de la création du COMPTE UTILISATEUR.

La saisie de ces Données Personnelles est également nécessaire au traitement par IZI FAMILY pour effectuer des sollicitations commerciales. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de IZI FAMILY.

· Destinataires des Données personnelles

Les Données Personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif d’IZI FAMILY et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception de ses sous-traitants.

IZI FAMILY peut partager des informations comme indiqué ci-après, mais ne les vend pas aux annonceurs publicitaires ni à d’autres tiers.

IZI FAMILY se réserve le droit de transmettre tout ou partie des Données Personnelles à ses sous-traitants pour les besoins du SERVICE (assurer, améliorer, protéger et promouvoir les SERVICES). Toutes les informations fournies à IZI FAMILY ou à ses sous-traitants lors du SERVICE sont strictement confidentielles. Les contrats avec ses sous-traitants sont conformes aux prescriptions du RGPD, et sont de nature à garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l’UTILISATEUR.

IZI FAMILY s’engage à ne pas transmettre les Données Personnelles à des tiers au SERVICE.

· Exercice des droits

L’UTILISATEUR bénéficie du droit de demander au responsable du traitement l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité des données à caractère personnel. Il peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. Il dispose enfin du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.

L’UTILISATEUR peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à contact@izifamily.com ou un courrier adressé à IZI FAMILY – 17 rue Jacob – 72000 LE MANS, en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, télécopie, adresse e-mail) et en précisant l’objet de la correspondance. Cette correspondance devra être accompagnée de tout document de nature à justifier de son identité.

L’UTILISATEUR a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, il peut notamment, à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy, 75007 – PARIS.

3. Données collectées et traitées par les UTILISATEURS

· Données collectées

Lorsque l’UTILISATEUR intervient comme administrateur d’un EVENEMENT, il peut, lorsqu’il n’intervient pas exclusivement pour l’exercice d’une activité personnelle, agir en qualité de responsable de traitement pour les Données Personnelles, qui ne lui appartiennent pas, qu’il collecte et traite.

Dans ce cadre, l’UTILISATEUR doit respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés relatives à la collecte, à la déclaration, au traitement, à la sécurité des données nominatives collectées, à l’information et au consentement des personnes dont les données sont collectées, ainsi que les règles particulières relatives aux données dites « sensibles ».

· Partage des données collectées

Dans le cadre d’un EVENEMENT, certaines données personnelles collectées sont partagées par l’UTILISATEUR avec d’autres UTILISATEURS, ce qu’il reconnait et accepte pleinement.

A titre d’exemple, les SERVICES affichent des informations, telles que nom et coordonnées des UTILISATEURS, qui peuvent être consultées, notamment dans la rubrique «Contacts ».

De même, certains INVITES peuvent sur autorisation accéder au questionnaire mis à la disposition des UTILISATEURS, le cas échéant.

Lorsque l’UTILISATEUR intervient comme administrateur d’un EVENEMENT et agit en qualité de responsable des traitements, il doit s’assurer de la légitimité et de la pertinence de la finalité de cette transmission, et que les données transmises ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur contraire à la finalité de la transmission.

Il lui appartient également de vérifier que les données communiquées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie d’une part, et qu’elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement de cette finalité d’autre part.

4. Conservation des données

IZI FAMILY conserve les informations, contenus et données recueillis pour la durée nécessaire à l’objectif poursuivi, étant précisé que la durée maximum de conservation des données est de 24 mois à compter de la dernière connexion de l’UTILISATEUR à son COMPTE UTILISATEUR.

Si l’UTILISATEUR supprime son compte ou un EVENEMENT, IZI FAMILY supprime également ces informations dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date effective de la désactivation du COMPTE UTILISATEUR.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre d’une obligation légale, peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code civil et le Code de commerce).

Pour autant, à l’occasion d’une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), d’une demande d’une autorité (administrative, judiciaire, etc.), d’une alerte émanant d’un autre UTILISATEUR, IZI FAMILY se réserve le droit :
– de conserver, à des fins de preuve, tout contenu ne respectant pas les règles fixées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans la Politique de confidentialité mais également tous logs ou traces de connexion imputant la gestion ou le contrôle de ce contenu à l’utilisateur ;
– de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’utilisateur des comportements ou actions en cause.

Par ailleurs, IZI FAMILY se réserve le droit de procéder à la suppression d’EVENEMENTS ou de COMPTES UTILISATEURS présentant des contenus illicites.

5. Sous-traitance et Sécurité des données

Lorsque IZI FAMILY intervient en qualité de sous-traitants des données de l’UTILISATEUR, IZI FAMILY s’engage à n’agir qu’en conformité avec ses instructions.

Dans tous les cas, IZI FAMILY s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données que l’UTILISATEUR lui a communiquées et/ou qu’IZI FAMILY héberge et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

IZI FAMILY s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des données traitées. Notamment, IZI FAMILY garantit l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données Personnelles.

Dans ce contexte, IZI FAMILY informe l’UTILISATEUR avoir mis en place et s’engager à maintenir pendant la durée des SERVICES les mesures techniques et d’organisation suivantes afin de protéger les Données Personnelles qui lui ont été confiée.

Pour de plus amples informations, la Politique de sécurité des données d’IZI FAMILY est accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.izifamily.com/politique-de-securite/.

Il est précisé qu’IZI FAMILY n’a pas accès aux données qui sont stockées dans les
ESPACES PRIVES des UTILISATEURS.